Audition à l’Assemblée Nationale : Le Code noir

Lundi 11 mai 2026

Intervention du Pr Serge Romana, président de la Fondation Esclavage et Réconciliation

Les députés Max Mathiasin et Olivier Serva ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « abroger le Code noir ». Bien que ce texte, consubstantiel à l’esclavage, ne soit plus en vigueur depuis le 27 avril 1848, il n’a jamais été explicitement abrogé. Les députés estiment donc important que la représentation nationale procède officiellement à cette abrogation symbolique.

Dans ce cadre, la commission des lois a organisé plusieurs auditions afin de recueillir l’avis d’experts sur les questions liées à l’histoire et à la mémoire de l’esclavage. J’ai été auditionné le lundi 11 mai.

Voici l’intervention que j’ai prononcée :

Une démarche de réparation symbolique

« Monsieur le rapporteur,

Les historiens vous diront que nous ne sommes plus des « biens meubles » et que le Code noir n’existe plus. Les juristes vous rappelleront qu’il a disparu depuis 1848 ; ils préciseront d’ailleurs que, sous le Second Empire, ce sont les arrêtés Gueydon et Husson qui ont régi les Antilles, et non le Code noir. Ils auront évidemment raison.

Mais la demande portée par les députés guadeloupéens Max Mathiasin et Olivier Serva ne relève ni de l’histoire, qui appartient aux historiens, ni du droit, qui appartient aux juristes. Elle touche à une autre dimension : celle de la réparation psychologique et symbolique. Elle concerne des âmes blessées, des identités fragilisées qu’il faut consolider. Je considère que Max Mathiasin et Olivier Serva connaissent mieux que quiconque les attentes de leurs électeurs et de leurs populations ; si ce vote peut contribuer à apaiser ces blessures, alors cette proposition de loi mérite d’être adoptée.

J’aurai néanmoins deux remarques.

1. Sur l’exposé des motifs

La question de l’affranchissement

Je pense que cette proposition de loi doit s’appuyer sur des références historiques rigoureuses. C’est pourquoi il me semble inexact d’écrire que l’affranchissement était principalement lié au mariage. Celui-ci était souvent accordé à des esclaves pour « bons et loyaux services », ainsi qu’aux femmes maîtresses de propriétaires et à leurs enfants.

L’affranchissement a été un phénomène très important, particulièrement sous Louis-Philippe, après 1833. Ainsi, en 1848, 30 % de la population de la Martinique était composée de libres de couleur, contre 25 % en Guadeloupe.

Des nuances nécessaires concernant l’article 28

Concernant l’article 28, dont l’idée principale est : « Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leurs maîtres », il convient également d’apporter des nuances, certains esclaves ayant pu racheter leur liberté grâce à leur pécule.

2. Sur le fond du sujet

Le Code noir, un héritage toujours présent

Mais venons-en au second point, qui est plus fondamental.

Le Code noir n’est pas seulement un symbole. C’est aussi un véritable manuel de fabrication des sociétés esclavagistes. À ce titre, il permet de comprendre de nombreux aspects actuels des sociétés françaises post-esclavagistes. Il a durablement façonné les structures sociales, familiales et psychologiques des esclaves et de leurs descendants.

La discussion autour du Code noir devrait donc nous conduire bien au-delà du symbole, afin de regarder en face ses effets concrets dans les sociétés françaises post-esclavagistes contemporaines.

La famille esclave et la matrifocalité antillaise

À titre d’exemple, les articles 9, 10, 11, 12 et 13 concernent la famille esclave. Ils sont à l’origine de la matrifocalité antillaise. Ces articles définissaient les rôles respectifs de l’homme et de la femme dans la famille. Ils excluent l’homme esclave de toute autorité parentale.

Des conséquences sociales encore visibles aujourd’hui

Des hommes placés dans l’impossibilité de protéger leur épouse et leurs enfants, avec une fonction familiale minorée par la loi, ont fini par être perçus comme « inutiles » — expression fréquemment employée par les femmes. Il faut mesurer les conséquences de cette destruction de l’estime de soi sur plusieurs générations d’hommes.

Les effets de cette structuration historique, combinés à ceux de la crise économique et sociale qui frappe aujourd’hui l’outre-mer, permettent d’éclairer, au moins en partie, l’explosion du nombre de familles monoparentales et leurs dysfonctionnements dramatiques, comme l’illustre le film Zyann.

Les familles monoparentales dans les sociétés post-esclavagistes

En effet :

• plus d’une famille sur deux est monoparentale aux Antilles : 54 % en Martinique, 52 % en Guadeloupe, 47 % en Guyane et 39 % à La Réunion ;

• les naissances hors couple sont également plus nombreuses dans les DROM et concernent plus d’une femme sur trois née entre 1941 et 1980.

Ces chiffres sont deux à trois fois supérieurs à ceux observés dans l’Hexagone. Mais, contrairement à ce que l’on constate dans l’Hexagone, cette situation ne résulte pas principalement des divorces ; elle s’inscrit dans une histoire culturelle marquée par la matrifocalité héritée de la société esclavagiste.

Le Code noir n’existe plus juridiquement, mais ses effets persistent encore dans des représentations et des pratiques sociales essentielles.

Une nécessaire autoréparation collective

Il existe de nombreux dispositifs publics pour répondre à cette bombe sociale, mais ils ne prennent pas suffisamment en compte la dimension culturelle. Chez nous, les hommes sont plus souvent construits comme des fils que comme des pères ; de nombreuses femmes se retrouvent seules pour élever leurs enfants. Ces observations sont bien connues et sont celles de psychologues et anthropologues spécialistes des sociétés post esclavagistes. Nous les avons également observées lors des nombreux groupes de paroles dirigées par la Dr Viviane Rolle Romana et organisées par le CM98 entre 2001 et 2011.

Transformer cette situation exige non seulement une réévaluation des moyens consacrés aux politiques publiques classiques déjà mises en œuvre dans l’Hexagone, mais aussi — et surtout — une véritable révolution culturelle : une forme d’autoréparation collective indispensable pour sortir de cette impasse.

C’est là, selon moi, la véritable abrogation du Code noir. Car, d’une certaine manière, les « ennemis sont aussi à l’intérieur de nous-mêmes », et personne ne pourra mener ce combat à notre place.

Nomination, filiation et construction identitaire

Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 14, qui portent sur la nomination, le baptême et la catholicisation de ces sociétés, ont eux aussi produit des effets profonds. Fabriquer des esclaves chrétiens privés de nom de famille revenait à rendre impossible la continuité des lignées familiales.

Cette rupture d’affiliation, prolongée malgré la Grande Nomination qui suivit l’abolition, a nourri une errance identitaire durable chez les descendants d’esclaves. Elle empêche encore la construction de récits collectifs capables de donner à ces sociétés la force nécessaire pour affronter les immenses difficultés auxquelles elles sont aujourd’hui confrontées.

Les blessures invisibles : estime de soi et colorisme

Je n’ai malheureusement pas le temps d’évoquer ici les atteintes à l’estime de soi, ni le colorisme, conséquences directes du Code noir qui continuent d’alimenter des divisions intrafamiliales et sociales profondes.

Au-delà de l’abrogation symbolique

Ainsi, Monsieur le président, la question soulevée par cette proposition de loi doit nécessairement déboucher sur une réflexion sérieuse sur le fonctionnement de nos sociétés post-esclavagistes.

Le 23 mai et la mémoire des victimes de l’esclavage

La République est encore loin d’en comprendre pleinement les dysfonctionnements et les blessures. Elle n’en mesure qu’imparfaitement l’étendue. Certes, elle s’apprête à voter ce texte, et je pense que c’est une bonne chose. Après des années de combats menés par nos compatriotes antillais vivant dans l’Hexagone, elle a accepté la construction d’un mémorial dédié aux victimes de l’esclavage. Mais jamais, en dix ans, le président de la République n’a accepté de célébrer officiellement la mémoire des victimes de l’esclavage, dont la date commémorative fixée par la loi Égalité réelle du 28 février 2017 est le 23 mai.

Ce sont ces demi-mesures, ces paradoxes, cette manière de ne voir que l’écume de la vague qui nourrissent le doute, la méfiance et, souvent, un ressentiment tenace.

Le véritable combat

En résumé, je pense qu’il est juste de voter ce texte. Mais si nous nous contentons de cela, alors il n’aura servi qu’à moitié. Car, Monsieur le rapporteur, je le répète : les conséquences du Code noir sont encore en nous. C’est un mal qui continue de nous ronger. Et seul un combat que nous sommes les seuls à pouvoir mener permettra de l’extraire durablement de notre logiciel collectif.

Une réflexion illustrée par Léonora Miano

Cette démarche est parfaitement illustrée par les mots de la grande romancière camerounaise, Léonora Miano, dans Crépuscule du tourment (2016) :

« Je ne parle pas d’or, d’argent, de pétrole. Je parle du sens et de la valeur donnés à sa propre existence. Je parle de luttes sans concession avec soi-même. »

Voilà, Monsieur le rapporteur, ce qu’est le véritable combat pour extraire réellement le Code noir de nos sociétés.

Forts de trente années d’expérience, nous avons des propositions concrètes à formuler à la représentation nationale ».

Pr Serge Romana